Convention collective
Pour toute question à propos des droits prévus dans la convention collective, adressez-vous à votre délégué syndical. Téléchargez les documents suivants :
Statuts
Les statuts et règlements permettent à un organisme de concrétiser ses intentions. De façon générale, ces documents précisent le rôle et le mode de nomination des dirigeants de l’organisme, le processus décisionnel et les méthodes que l’on compte utiliser pour réaliser les objectifs fixés, etc.